Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant une commande auprès de Dentelle métier d'art, le client reconnaît
avoir pris connaissance et accepté sans réserve les
présentes conditions générales de vente.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés
avec la plus grande précision possible sur le site internet de
Dentelle métier d'art. Il est important de noter que tous
nos produits sont fabriqués à la main,
ce qui peut entraîner des variations dans la disposition des couleurs
et des perles d'un produit à l'autre.
Ces différences font partie du charme artisanal
de nos créations et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Cependant, Dentelle métier d'art s'engage à fournir des produits de qualité
et à garantir la satisfaction de ses clients.
Commandes
Les commandes passées sur le site internet de Dentelle m"étier d'art
sont soumises à la disponibilité des produits.
Dentelle métier d'art se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande,
notamment en cas de problème de paiement,
de non-disponibilité des produits ou de litige avec le client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de livraison. Dentelle métier d'art se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais s'engage
à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de
la passation de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de
paiement accepté par Dentelle métier d'art. La commande est considérée
comme effective après validation du paiement.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande
et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.
Dentelle métuer d'art ne peut être tenue pour responsable
des retards de livraison imputables au transporteur.
POur plus de détaile lire la p age Livraison.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose
d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception
des produits pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et
de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
Dentelle métier d'art ne peut être tenue pour responsable des dommages
directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Dentelle métier d'art.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées
dans le respect de la législation en vigueur et de la
politique de confidentialité de Dentelle métier d'art.
Dentelle métier d'art
Maillasson
87160 Saint Sulpice les feuilles
contact@dentellemetierdart.fr
Cas de Force Majeure
Dentelle métier d'art ne pourra être tenue pour responsable
de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations en vertu
des présentes conditions générales de vente si ce retard
ou cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative,
les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les émeutes,
les troubles civils, les décisions gouvernementales, tout dysfonctionnement
du réseau internet, ainsi que le non-respect de la législation du
pays de livraison par le ou les Produits
et tout autre événement échappant
au contrôle raisonnable de Dentelle métier d'art.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, Dentelle métier d'art
sera dégagée de toute responsabilité et pourra suspendre ou résilier l'exécution
de ses obligations sans que le client puisse prétendre
à une quelconque indemnisation.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.